CHSCT
Rôles et missions du CHSCT
Réf : Décret n°82-453 du 28 mai 1982, art. 29 s.
"Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est une instance de concertation chargée de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des agents dans leur travail.
Il a pour mission de participer à l'amélioration des conditions de travail et de veiller à la mise en oeuvre, par le chef de service ou d’établissement, des prescriptions du code du travail relatives à la santé et la sécurité au travail qui sont applicables à la fonction publique.
A ce titre, il est notamment consulté sur tout projet d'aménagement important modifiant les conditions de santé, de sécurité ou les conditions de travail. Il participe également à l'analyse et à la prévention des risques professionnels par le biais, notamment, de la visite régulière des sites relevant de sa compétence et d'enquêtes menées en matière d'accident de travail, de service et de maladie professionnelle."
Qui participe à cette instance ?
Le CHSCT d’Établissement est présidé par Romain Soubeyran, Directeur ou son représentant, Vincent Jolys, Directeur général des Services.
Christine Lagrais, Directrice des Ressources Humaines, est identifiée comme responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines pour les CHSCT des 3 campus.
Le CHSCT a également comme membre de droit des experts des différents champs concernés.
Emmanuella Ouattara, Conseillère Prévention et le médecin de prévention participent de plein droit au CHSCT.
L’inspecteur santé et sécurité au travail est prévenu de chaque réunion et peut y assister.
Le CHSCT de CentraleSupélec est composé de neuf représentants du personnel titulaires et autant de suppléants.
Un secrétaire et un secrétaire adjoint ont été élus pour la durée du mandat.
Consulter les relevés de décision signés du CHSCT d'Établissement
Composition CHSCT Établissement
ARRETE portant désignation des membres du CHSCT de CentraleSupélec du 31/03/2022
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Titulaires CGT :
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Suppléants CGT :
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Titulaires CFDT : |
Suppléants CFDT : |
Représentants des usagers au CHSCT de CentraleSupélec siégeant en formation élargie :
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Titulaires : |
Suppléants : |
Les CHSCT spéciaux de Metz et de Rennes sont constitués de 3 représentants du personnel titulaires et autant de suppléants.
Le CHSCT du campus de Rennes est présidé par Romain Soubeyran, Directeur ou son représentant, Christophe Bidan, Directeur du Campus de Rennes.
Composition CHSCT Rennes
ARRETE portant désignation des membres du CHSCT de CentraleSupélec du 14/01/2019
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Titulaires CFDT : |
Suppléants CFDT : |
Le CHSCT du campus de Metz est présidé par Romain Soubeyran, Directeur ou son représentant, Konrad Szafnicki, Directeur du Campus de Metz.
Composition CHSCT Metz
ARRETE portant désignation des membres du CHSCT de CentraleSupélec du 14/01/2019
| Titulaires CFDT : Jean-Louis Gutzwiller Nathalie Ruch |
Suppléants CFDT : Yves Houzelle Jean Maufoy |
| Titulaires CGT : Hervé Frezza-Buet |
Suppléants CGT : Jérémy Fix |