Formation Spécialisée du Comité Social d’Administration (ex CHSCT)
Rôles et missions de la FS
Réf : Décret n°82-453 du 28 mai 1982, art. 29 s.
"Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est une instance de concertation chargée de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des agents dans leur travail.
Il a pour mission de participer à l'amélioration des conditions de travail et de veiller à la mise en oeuvre, par le chef de service ou d’établissement, des prescriptions du code du travail relatives à la santé et la sécurité au travail qui sont applicables à la fonction publique.
A ce titre, il est notamment consulté sur tout projet d'aménagement important modifiant les conditions de santé, de sécurité ou les conditions de travail. Il participe également à l'analyse et à la prévention des risques professionnels par le biais, notamment, de la visite régulière des sites relevant de sa compétence et d'enquêtes menées en matière d'accident de travail, de service et de maladie professionnelle."
Qui participe à cette instance ?
La FS d’Établissement est présidée par Romain Soubeyran, Directeur ou son représentant, Vincent Jolys, Directeur général des Services.
Christine Lagrais, Directrice des Ressources Humaines, est identifiée comme responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines pour les CHSCT des 3 campus.
La FS a également comme membre de droit des experts des différents champs concernés.
Emmanuella Ouattara, Conseillère Prévention et le médecin de prévention participent de plein droit à la FS.
L’inspecteur santé et sécurité au travail est prévenu de chaque réunion et peut y assister.
La FS de CentraleSupélec est composée de dix représentants du personnel titulaires et autant de suppléants.
Un secrétaire et un secrétaire adjoint ont été élus pour la durée du mandat.
Consulter les relevés de décision signés de la FS d'Établissement
Composition FS Établissement
ARRETE portant désignation des membres de la FS de CentraleSupélec du 13/09/2023
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Titulaires CGT :
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Suppléants CGT :
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Titulaires SGEN-CFDT : |
Suppléants SGEN-CFDT : |
Les FS spéciales de Metz et de Rennes sont constituées de 3 représentants du personnel titulaires et autant de suppléants.
La composition de la FS du campus de Rennes est fixée comme suit :
En qualité de représentants de l’administration :
- Le Directeur du campus ou son suppléant qui le préside : Yves Louët
- Le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines ou son suppléant : Christine Lagrais.
En qualité de représentants des personnels :
Composition FS Rennes
ARRETE portant désignation des membres de la FS de CentraleSupélec du 13/09/2023
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Titulaires SGEN-CFDT : |
Suppléants SGEN-CFDT : |
La composition de la FS du campus de Metz est fixée comme suit :
En qualité de représentants de l’administration :
- Le Directeur du campus ou son suppléant qui le préside : Delphine Wolfersberger
- Le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines ou son suppléant : Christine Lagrais.
En qualité de représentants des personnels :
Composition FS Metz
ARRETE portant désignation des membres de la FS de CentraleSupélec du 13/09/2023
| Titulaires SGEN-CFDT : Nathalie Ruch Damien Rontani Jean-Louis Gutzwiller |
Suppléants CFDT : Yann Liber Aurélie Hentz Yaya Doumbia |