Juridique

Retrouvez dans cette rubrique les informations du service juridique. Pour toute question juridique, écrivez à aurelie.ortega@centralesupelec.fr. 

Des documents et modèles sont disponibles dans cette bibliothèque de documents. Vous y trouverez : 

• Les arrêtés de composition des instances
• Les informations concernant les assurances de l’établissement
• Les délibérations et PV du Conseil d’administration
• Le règlement intérieur
• Quelques modèles de documents
• La section disciplinaire compétente à l'égard des usagers